En termes d'obligations légales et réglementaires
Activité industrielle, le tourneur qui crée ou reprend un atelier d'usinage de métaux inscrit sa société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Obligation légale, le tourneur qui emploie du personnel doit :
> Informer et former ses salariés sur les règles d'utilisation et de maintenance des machines-outils,
> Mettre en place un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Pour rappel, l'absence de ce document entraine une amende de 1 500 euros.
De plus, sa responsabilité pénale et civile peut être engagée en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le DUERP entraine la rédaction d'un plan de prévention des risques professionnels adapté aux différents postes de travail et machines de production.
À savoir que l'utilisation des tours expose le tourneur aux risques de coupures, d'écrasements et poussières dans l'oeil, entre autres.
Il est également confronté à des risques de nature chimique à cause des huiles de coupe utilisées comme lubrifiant.
Elles présentent des risques cutanés et respiratoires.
Le port des EPI (vêtements de travail, masque, chaussures de sécurité et gants entre autres) est obligatoire.
Le chef d'entreprise doit équiper son atelier avec des tours conventionnels, des centres d'usinage et des tours à commande numérique conformes à la réglementation CE et à la norme ISO 16090-1:2017
Dans le cadre d'une démarche qualité, il doit également respecter la norme ISO 2768-2:1989 pour tous les dimensionnels.
Le statut juridique
Le choix du statut juridique du tourneur fait partie des étapes essentielles.
L'importance des investissements nécessaires à la création d'une entreprise d'usinage des métaux impose la création d'une société pas action simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) lorsque les associés sont au minimum 2.
Sinon d'une société unipersonnelle (EURL ou SASU) lorsque le tourneur lance seul son projet entrepreneurial.
La création d'une société implique la rédaction des statuts et le dépôt d'un capital de départ.
Comment choisir entre une EURL et une SASU ?
Opter pour une imposition des bénéfices à l'IR ou à l'IS ?
Quel statut social est le plus adapté ?
Afin de prendre les meilleures décisions, il est judicieux de rencontrer un expert-comptable qui saura apporter une réponse personnalisée en fonction des objectifs et du foyer fiscal du tourneur.